CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site, et d'autre part, de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de tous les produits proposés sur le site.
Il est précisé que la société Parfums Ulric de Varens décline toute responsabilité en cas de toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations. Et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les conséquences, provoqués par les mêmes raisons.
Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et la société Parfums Ulric de Varens seront collectivement dénommées les "Parties" et individuellement dénommée "Partie", et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Utilisateur". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'utilisateur.
L'utilisateur qui souhaite acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, l'utilisation du site (consultation, achat) par une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivant du Code Civil, sera alors sous la responsabilité de son représentant légal.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine, Corse et Belgique.

Toute commande de produits proposés sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l'utilisateur. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Article 1 Objet :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le site.

Article 2 Les Produits :
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander en cliquant sur le produit.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Au cas où le vendeur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur, ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 La Commande et la Validité de la transaction :
Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de la commande.

Pour tout type de commande, l'utilisateur choisi son univers. Il en choisi ensuite le produit exact en l'ajoutant à son panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l'onglet "mon panier".

Il est toutefois précisé que chaque commande ne peut dépasser 300 €.

Une fois la commande complétée, un récapitulatif s'affichera alors, que l'utilisateur devra valider, ou modifier si celui-ci le désire.

L'utilisateur doit ensuite procéder à la phase d'identification qu'il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois l'identification effectuée, l'utilisateur procède au choix de son adresse de facturation et de livraison et le mode d'envoi du colis.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, l'utilisateur déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement de l'utilisateur par Parfums Ulric de Varens par carte bancaire sur le site sécurisé.
Dès réception de la commande, un accusé de réception détaillé, ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail de l'utilisateur, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que l'utilisateur peut imprimer.
Parfums Ulric de Varens recommande à l'utilisateur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner sans frais les produits (hors frais de retour), à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Cette rétraction doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée avec l'enveloppe transmise et son contenu complet dans l'état d'origine à l'adresse suivante :

Parfums ULRIC DE VARENS
Service Internet
Parc d'Activités du Parc Expo
27300 BERNAY


Parfums Ulric de Varens se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq point sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou des notifications du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 4 Paiement :
Les prix de vente des produits en ligne, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par l'utilisateur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site.
Le montant dû par l'utilisateur est le montant indiqué, rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail de Parfums Ulric de Varens à l'utilisateur.

L'utilisateur a le choix, après validation de sa commande, entre différents modes de paiement. En effet, celui-ci pourra s'effectuer :

- De façon immédiate par carte bancaire (Bleue – Visa – Eurocard/Mastercard). La transaction sera effectuée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la banque CIC Banque BSD-CIN.
Toutes les données saisies par l'utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur de la banque CIC Banque BSD-CIN.

La saisie des informations se fait directement en liaison avec le serveur de paiement de la banque CIC Banque BSD-CIN.

Aucune donnée de paiement concernant l'utilisateur n'est stockée sur le site www.ulric-de-varens.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site ulric-de-varens.com. Parfums Ulric de Varens ne connait jamais le numéro de carte bancaire saisi et celui-ci n'est donc pas stocké sur son serveur.

- Par chèque : le paiement par chèque n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France.
La commande sera validée à réception et encaissement du chèque.
Les disponibilités et délais de livraison seront seront recalculés sur la base de cette date.
Le chèque bancaire doit être joint au bon de commande libéllé à l'ordre de Parfums Ulric de Varens et envoyé à l'adresse suivante :

Parfums ULRIC DE VARENS
6, rue de Berri
75008 - Paris
France


Les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en FRANCE et à l'étranger sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire.

Article 5 Livraison :
Parfums ULRIC DE VARENS livre votre commande à l’adresse de votre choix en France Métropolitaine, en Corse et en Colissimo A Domicile Avec Signature (à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à l’adresse de votre choix…). Parfums ULRIC DE VARENS ne livre aucun colis hors de France Métropolitaine, hormis pour la Belgique.
Les produits seront expédiés dans un délai moyen, pour la France Métropolitaine, de 72 heures par Colissimo Domicile Sans Signature, de 48 heures par Colissimo A Domicile Avec Signature. Pour la Belgique, le délai moyen sera de 3 à 8 jours en Colissimo Expert International. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Livraison gratuite à partir de 25 euros TTC de commande pour la France et la Corse ; à partir de 50 euros TTC de commande pour la Belgique.
Toute dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception dans le cas d'un envoi en Colissimo A Domicile Avec Signature. En cas d'absence, l'utilisateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'utilisateur est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- D'appliquer la procédure Colissimo Domicile Avec Signature(notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- De signaler ces incidents à Parfums Ulric de Varens.

Parfums Ulric de Varens décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de grève. Aucune indemnisation ou pénalité de retard quelle qu'en soit la cause ou en raison de tout évènement de force majeure, ne pourra donc être réclamé. En dehors des cas de force majeure, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à une indemnité.

Si un produit n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré, il vous suffit de le renvoyer en précisant le motif du retour dans un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la commande et seulement dans le cas d’une livraison Colissimo Domicile Avec Signature ou Expert International . Un remboursement sera généré.
Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

Parfums ULRIC DE VARENS
Service Internet
Parc d'Activités du Parc Expo
27300 BERNAY
France


Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'utilisateur.

Conditions de Remboursement :
Ne sont acceptés que les produits complets et intacts dans l'emballage d'origine. Il ne faut pas envoyer de colis en port dû ou contre remboursement. Celui-ci serait refusé.
Il faut bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement :
- la ou les références concernées figurant sur le bon de livraison
- le motif de retour

Modalités de Remboursement :
Les remboursements sont traités dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de l'envoi. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre de l'utilisateur.
Pour toute information complémentaire, il faut contacter le service client dont les coordonnées figurent plus bas. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, l'utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation pour quelque motif que ce soit, les produits étant réputés livrés conformément à la commande et exempts de tout vice.

Garantie :
Outre la garantie légale prévue à l'article 1641 et suivants du Code Civil, en cas de non-conformité d'un article vendu, ce dernier pourra être retourné aux frais de l'acheteur, aux Parfums Ulric de Varens, qui le reprendra et l'échangera après accord préalable.
Toute réclamation, demande d'échange, doivent être transmises par voie postale en recommandé et dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison à l'adresse suivante :

Parfums ULRIC DE VARENS
Service Internet
Parc d'Activités du Parc Expo
27300 Bernay
France


Article 6 Réserve de Propriété :
Parfums Ulric de Varens conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


Article 7 Responsabilité :
Parfums Ulric de Varens ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Parfums Ulric de Varens ne pourra être tenu responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Parfums Ulric de Varens ne saurait être responsable de toutes pertes de données et fichiers. Il appartient à l'utilisateur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Article 8 Tolérance – Non Validité :
Aucune modification tacite ou tolérance ne pourront être déduites de la passivité de Parfums Ulric de Varens dans l'application des présentes conditions générales de vente quelle qu'en soit la fréquence ou la durée. Parfums Ulric de Varens restant toujours libre d'exiger la stricte application de celles-ci en dehors des clauses qui pourraient être déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses gardant leurs pleines et entières validité.

Article 9 Droit de Propriété Intellectuelle :
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marques, dessins, logos, modules, graphiques) ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété Parfums Ulric de Varens.
L'utilisateur s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. Parfums Ulric de Varens est propriétaire de toutes ses marques, dessins, logos, modèles, graphiques, régulièrement déposés auprès de l'INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droit de propriété intellectuelle et industrielle.

Article 10 Informatique et Liberté :
Les données personnelles de l'utilisateur collectées et conservées par Parfums Ulric de Varens dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Parfums Ulric de Varens se réserve tout de même la possibilité d'utiliser à des fins commerciales les données transmises par l'utilisateur si celui-ci l'accepte lors de l'inscription de ses données personnelles en cochant l'acceptation de la mention suivante "je souhaite m'abonner à la newsletter des partenaires Parfums Ulric de Varens". Dans le cas contraire, l'utilisateur est censé y renoncer.

Conformément à la loi n° 78/17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra soit se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique contact, soit adresser un courrier postal au service Clients :

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Article 11 Textes Applicables et Attributions de Juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Parfums Ulric de Varens et l'utilisateur sera, même en cas de pluralité de défendeur et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 12 Modification des Conditions Générales de Vente :
Compte tenu des évolutions possible du site, Parfums Ulric de Varens se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site Parfums Ulric de Varens et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les conditions générales de vente ici présentes, à chaque nouvelle commande.